Mentions légales – 🎉 5 ans Exeltis

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://5ansexeltisfrance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :
INNOV’events (S2 Développement – Pôle Digital)
2 Passage de l’Hôtel de Ville, 68100 Mulhouse
Email : contact@innov-events.fr
SARL au capital de 10 000 euros – RCS Mulhouse : 829 221 092 – Code APE : 7740Z
Directeur de la publication :
Gérald SISTI (Directeur Général)
Email : contact@innov-events.fr
Hébergeur :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Téléphone : +1 855-774-4678
Délégué à la protection des données (DPO) :
INNOV’events – Pôle Digital
Email : gerald@innov-events.fr

2 – Objet du site

Le site 5ansexeltisfrance.com est un site informatif dédié à l’organisation et à la présentation de l’événement organisé par Exceltis. Il permet aux participants de consulter des informations pratiques et de s’inscrire à l’événement.

3 – Propriété intellectuelle et contenu graphique

INNOV’events – Pôle Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, vidéos, et sons.

Toutefois, certains éléments graphiques tels que les logos, photographies ou illustrations peuvent être liés à Exceltis ou être utilisés à titre d’illustration du lieu ou des activités de l’événement. Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord.

Toute reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’INNOV’events ou des propriétaires respectifs.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

4 – Limitations de responsabilité

INNOV’events ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

INNOV’events décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentes sur le site.

5 – Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données
Droit d’opposition et de limitation du traitement des données
Droit à la portabilité des données
Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits ou toute autre question liée à la gestion des données personnelles, veuillez contacter le DPO à l’adresse suivante : gerald@innov-events.fr.

Suppression des données

Les données collectées via le site seront utilisées uniquement pour la gestion de l’événement Exceltis. Ces données seront supprimées dans un délai de 30 jours après la fin de l’événement, sauf indication contraire communiquée aux participants.

6 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le site sont traitées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et organiser les événements.
Aucune donnée n’est vendue ni partagée avec des tiers sans consentement.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs informations.
Les données sont conservées pour une durée limitée et sécurisée.
Pour toute demande, contactez **[Adresse email]** ou consultez la CNIL sur CNIL

7 – Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. INNOV’events décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

Le site utilise des cookies uniquement à des fins de navigation et de statistiques. Certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans l’activation des cookies.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

8 – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social d’INNOV’events.