Politique de confidentialité

La sociĂ©tĂ© INNOV’events – PĂ´le Digital (ci-après dĂ©signĂ©e « INNOV’events ») accorde une grande importance Ă  la protection des donnĂ©es personnelles et s’engage Ă  respecter la vie privĂ©e des utilisateurs du site https://5ansexeltisfrance.com. Cette politique de confidentialitĂ© explique quelles donnĂ©es sont collectĂ©es, pourquoi elles sont collectĂ©es, et comment elles sont utilisĂ©es, conformĂ©ment au Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) n°2016/679 et Ă  la loi « Informatique et LibertĂ©s » modifiĂ©e.


1 – IdentitĂ© du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
INNOV’events – PĂ´le Digital
2 Passage de l’HĂ´tel de Ville, 68100 Mulhouse
Email : gerald@innov-events.fr


2 – DonnĂ©es personnelles collectĂ©es

Dans le cadre de l’organisation de l’événement Exceltis, les données suivantes peuvent être collectées via le site :

  • Nom, prĂ©nom
  • Adresse email
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • Fonction ou entreprise
  • Toute autre information nĂ©cessaire pour l’inscription et la gestion de l’évĂ©nement

3 – FinalitĂ© du traitement des donnĂ©es

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions Ă  l’évĂ©nement
  • Envoi d’informations pratiques ou logistiques relatives Ă  l’évĂ©nement
  • Communication avant, pendant et après l’évĂ©nement
  • Gestion de la sĂ©curitĂ© et de l’accès Ă  l’évĂ©nement
  • RĂ©alisation de statistiques internes non nominatives

Aucune donnĂ©e personnelle collectĂ©e ne sera utilisĂ©e Ă  des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement explicite de l’utilisateur.


4 – DurĂ©e de conservation des donnĂ©es

Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de l’événement.
Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours après la fin de l’événement, sauf indication contraire ou obligation légale de conservation prolongée.


5 – Destinataires des donnĂ©es

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à :

  • INNOV’events et ses Ă©quipes en charge de la gestion de l’évĂ©nement
  • Les prestataires directement impliquĂ©s dans l’organisation de l’Ă©vĂ©nement, sous rĂ©serve de confidentialitĂ© stricte

Les données ne seront pas transférées à des tiers non autorisés ni vendues.


6 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander Ă  accĂ©der aux donnĂ©es vous concernant.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de donnĂ©es inexactes ou incomplètes.
  • Droit Ă  l’effacement (droit Ă  l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos donnĂ©es, sauf obligation lĂ©gale de conservation.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnĂ©es pour des raisons lĂ©gitimes.
  • Droit Ă  la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos donnĂ©es soit limitĂ©.
  • Droit Ă  la portabilitĂ© : Vous pouvez demander Ă  recevoir vos donnĂ©es dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : gerald@innov-events.fr.


7 – SĂ©curitĂ© des donnĂ©es

INNOV’events met en Ĺ“uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles contre les accès non autorisĂ©s, la perte, la destruction ou la divulgation.

Cependant, en cas de violation de donnĂ©es susceptibles de compromettre vos droits et libertĂ©s, INNOV’events s’engage Ă  notifier cette violation Ă  la CNIL dans les dĂ©lais rĂ©glementaires et, si nĂ©cessaire, aux utilisateurs concernĂ©s.


8 – Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies uniquement Ă  des fins de navigation et de statistiques :

  • Cookies nĂ©cessaires : Assurent le bon fonctionnement du site
  • Cookies de statistiques : Permettent d’analyser l’utilisation du site afin d’en amĂ©liorer le contenu

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies peut cependant limiter certaines fonctionnalités du site.


9 – Transfert des donnĂ©es en dehors de l’Union EuropĂ©enne

Certaines donnĂ©es peuvent ĂŞtre stockĂ©es sur des serveurs situĂ©s en dehors de l’Union EuropĂ©enne, notamment chez notre hĂ©bergeur PlanetHoster (situĂ© au Canada). Ces transferts sont encadrĂ©s par des mĂ©canismes de protection adĂ©quats conformes au RGPD.


10 – Modification de la politique de confidentialitĂ©

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires ou les modifications du site. En cas de changement majeur, les utilisateurs seront informés via une notification sur le site.


11 – Contact

Pour toute question ou demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
gerald@innov-events.fr

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site internet https://5ansexeltisfrance.com l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :

  • Éditeur du site :
    INNOV’events (S2 DĂ©veloppement – PĂ´le Digital)
    2 Passage de l’HĂ´tel de Ville, 68100 Mulhouse
    Email : contact@innov-events.fr
    SARL au capital de 10 000 euros – RCS Mulhouse : 829 221 092 – Code APE : 7740Z
  • Directeur de la publication :
    Gérald SISTI (Directeur Général)
    Email : contact@innov-events.fr
  • HĂ©bergeur :
    PlanetHoster
    4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
    Téléphone : +1 855-774-4678
  • DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (DPO) :
    INNOV’events – PĂ´le Digital
    Email : gerald@innov-events.fr

2 – Objet du site

Le site 5ansexeltisfrance.com est un site informatif dédié à l’organisation et à la présentation de l’événement organisé par Exceltis. Il permet aux participants de consulter des informations pratiques et de s’inscrire à l’événement.


3 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle et contenu graphique

INNOV’events – PĂ´le Digital est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, vidĂ©os, et sons.

Toutefois, certains Ă©lĂ©ments graphiques tels que les logos, photographies ou illustrations peuvent ĂŞtre liĂ©s Ă  Exceltis ou ĂŞtre utilisĂ©s Ă  titre d’illustration du lieu ou des activitĂ©s de l’Ă©vĂ©nement. Ces Ă©lĂ©ments restent la propriĂ©tĂ© de leurs titulaires respectifs et sont utilisĂ©s avec leur accord.

Toute reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable d’INNOV’events ou des propriĂ©taires respectifs.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.


4 – Limitations de responsabilitĂ©

INNOV’events ne pourra ĂŞtre tenu responsable des dommages directs ou indirects causĂ©s au matĂ©riel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

INNOV’events dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă  l’utilisation des informations prĂ©sentes sur le site.


5 – Gestion des donnĂ©es personnelles

ConformĂ©ment au Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et Ă  la loi « Informatique et LibertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses donnĂ©es personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des donnĂ©es
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement des donnĂ©es
  • Droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es
  • Droit de dĂ©poser une rĂ©clamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits ou toute autre question liée à la gestion des données personnelles, veuillez contacter le DPO à l’adresse suivante : gerald@innov-events.fr.

Suppression des données

Les donnĂ©es collectĂ©es via le site seront utilisĂ©es uniquement pour la gestion de l’Ă©vĂ©nement Exceltis. Ces donnĂ©es seront supprimĂ©es dans un dĂ©lai de 30 jours après la fin de l’Ă©vĂ©nement, sauf indication contraire communiquĂ©e aux participants.


6 – Protection des donnĂ©es personnelles (RGPD)

  • Les donnĂ©es collectĂ©es via le site sont traitĂ©es uniquement pour rĂ©pondre aux demandes des utilisateurs et organiser les Ă©vĂ©nements.
  • Aucune donnĂ©e n’est vendue ni partagĂ©e avec des tiers sans consentement.
  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs informations.
  • Les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e et sĂ©curisĂ©e.
  • Pour toute demande, contactez **[Adresse email]** ou consultez la CNIL sur CNIL

7 – Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. INNOV’events dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant au contenu de ces sites externes.

Le site utilise des cookies uniquement à des fins de navigation et de statistiques. Certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans l’activation des cookies.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.


8 – Litiges

Les prĂ©sentes mentions lĂ©gales sont rĂ©gies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compĂ©tents seront ceux dont dĂ©pend le siège social d’INNOV’events.